Ordre du jour
I - Présentation et recueil des avis des membres du conseil sur les projets de textes suivants :
Présentés par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
1 - Projet de décret en CE relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue et portant mise en cohérence de dispositions relatives aux organismes mentionnés aux articles L.6332-1 et L.6333-1 du code du travail
2 - le décret modifiant la composition du CNEFOP et son rapport de présentation
3 - le décret modifiant la composition du CREFOP et son rapport de présentation
Présentés par le Direction générale du travail (DGT)
4 - décret relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
5 - décret modifiant l’article D. 4153-30 du code du travail