Séance plénière du 10 Février 2015

La prochaine séance plénière se tiendra le mardi 10 février 2015 à 14 h 30 au CNEFOP

Ordre du jour

I - Présentation et recueil des avis des membres du conseil sur les projets de textes suivants :

Présentés par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

1 - Projet de décret en CE relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue et portant mise en cohérence de dispositions relatives aux organismes mentionnés aux articles L.6332-1 et L.6333-1 du code du travail

2 - le décret modifiant la composition du CNEFOP et son rapport de présentation

3 - le décret modifiant la composition du CREFOP et son rapport de présentation

Présentés par le Direction générale du travail (DGT)

4 - décret relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

5 - décret modifiant l’article D. 4153-30 du code du travail

II - Présentation de la liste nationale interprofessionnelle V2

III - Présentation de la convention CSP

IV - Présentation des priorités du CNEFOP pour la période2015-2017

V - Présentation du rapport « Propositions de priorités nationales de formation liées à la transition écologique et recommandations pour les futurs CPRDFOP »

Mis en ligne : 16 janvier 2015
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