Séance plénière de novembre 2015

La séance plénière s’est déroulée le mardi 10 novembre 2015 à 15 h en présence de Madame EL KHOMRI, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

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Discours de Me EL KHOMRI, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

Monsieur le Président du CNEFOP, cher Jean-Marie MARX,
Madame la Vice-Présidente, cherè Pascale GERARD,
Monsieur le Député, cher Jean-Patrick GILLE,
Madame la Secrétaire générale, chère Catherine BEAUVOIS,
Monsieur le délégué, Cher Hugues de Balathier
Mesdames et messieurs les membres du CNEFOP,

Je tiens à remercier l’ensemble des membres du CNEFOP pour votre invitation et votre accueil.

Vous le savez, à l’origine du CNEFOP se trouve une réelle ambition : celle de faire fonctionner ensemble les politiques de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle. Ma conviction profonde est que la construction et l’articulation de ces politiques est la condition pour gagner la bataille pour l’emploi que nous menons.

Le cloisonnement des approches est une des raisons de la situation dans laquelle se trouve notre marché du travail. Voilà pourquoi les différents acteurs, les responsables, chacun dans leurs champs de compétences, doivent réfléchir ensemble pour construire des stratégies et définir des principes de coordination.

Cette nouvelle dynamique a été rendue possible par la loi du 5 mars 2014 qui clarifié les compétences de chacun : l’Etat est en charge de la politique de l’emploi, l’Education nationale de la formation initiale et de l’orientation scolaire, la Région de la formation et de l’orientation professionnelle et enfin les partenaires sociaux, de la formation des actifs. Les choses sont posées pour que chacun exerce ses responsabilités et donne du sens à son action.

C’est donc cette démarche qui doit être privilégiée au sein du CNEFOP. Et vous pouvez compter sur l’Etat qui engagera toute la concertation nécessaire sur les textes qu’il propose. Je compte ainsi sur le CNEFOP et sur les CREFOP pour que notre politique réponde plus efficacement aux besoins – au plus près du terrain, au plus près des bassins économiques locaux.

Ces besoins sont clairs : aider les employeurs à organiser leur recrutement, aider les demandeurs d’emploi et les salariés à définir des projets professionnels, et mettre à leur disposition l’offre de formation pour les mettre en œuvre.

J’ai souhaité organiser une mobilisation pour l’emploi et mettre en mouvement l’ensemble des partenaires que j’ai rencontré. Car c’est sur le terrain, au plus près des besoins que les réalités locales doivent être prises en compte et les réponses construites. C’était déjà la conviction que je portais pour la politique de la ville. J’en ai fait ma méthode.

J’ai déjà assisté à 5 séances de CREFOP et j’ai pu mesurer l’efficacité des travaux conduits. Cette efficacité tient dans la mobilisation collective de tous les acteurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation. En tant que tête de réseau des CREFOP, je compte sur le CNEFOP, mais aussi sur chacun de ses membres, pour appuyer leur démarche et notamment, leur phase de recomposition suite à la réforme territoriale.

A cet égard, il est important que les nouveaux CREFOP s’installent rapidement et qu’ils capitalisent sur les acquis, les bonnes pratiques qui ont été mises en place.

La réforme territoriale a permis aussi de réelles avancées pour construire une vision régionale commune en faveur de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle. Cela passe très concrètement par la création d’une commission emploi au sein des CREFOP qui renforcera à l’échelle de la région l’articulation entre ces trois politiques. Ceci est la clé pour décliner des plans d’actions efficaces sur les territoires.

Pour aller plus loin dans cette démarche, chacun des membres du CNEFOP doit jouer le jeu de la concertation. C’est-à-dire, accepter de formuler des réponses collectives en sortant des postures institutionnelles. Je sais d’ailleurs que vos débats sont souvent riches et animés ! C’est ce qui fait l’identité et l’originalité de votre instance. Au-delà des logiques de partenariats et de financeurs, il faut avant tout partir des besoins des publics (des entreprises, des demandeurs d’emploi.). Il faut aussi davantage partager les informations pour les analyser collectivement.

C’est ce qui permettra de définir des orientations pluri-annuelles et une stratégie coordonnée en matière d’orientation, de formation professionnelle, d’apprentissage, d’insertion, d’emploi.

Vos travaux doivent selon moi s’articuler autour de plusieurs priorités.

  • Il faut d’abord accompagner la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle.

Cela passe par le suivi de la réforme du compte personnel de formation – que nous devons mieux faire connaitre – et du conseil en évolution professionnelle (CEP) dans le cadre du Service public régional de l’orientation (SPRO).

A cet égard, les rapports du CNEFOP doivent permettre de s’assurer du déploiement de ces nouveaux droits. Mais ils doivent aussi permettre d’identifier et de contribuer à résoudre les éventuelles difficultés rencontrées. Enfin, il est fondamental que ces rapports donnent des premiers éléments d’appréciation en matière d’efficacité en termes de service rendu.

Il y a ensuite la publication, que je souhaite rapide, de la première liste des certifications ou labels sur la qualité en formation professionnelle. Le décret publié en juillet dernier, fruit de votre concertation, rend effective l’exigence de qualité voulue par la loi du 5 mars 2014, pour améliorer l’offre de formation dans l’intérêt des salariés et des demandeurs d’emploi. Pour permettre aux organismes de formation de s’adapter, il est nécessaire qu’ils disposent au plus vite d’une première liste, qui sera naturellement enrichie par la suite.

  • Deuxièmement, il faut accompagner la mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage et assurer le suivi du plan de relance de l’apprentissage. Tous les acteurs membres du CNEFOP ont un rôle à jouer pour soutenir le développement de l’apprentissage. Et pour réussir, il faut avancer ensemble au même rythme. Certaines actions du plan de relance sont encore en cours de déploiement et vous devez vous assurer de leur bonne mise en œuvre. Et je compte sur les partenaires, dans le cadre du CNEFOP pour avancer plus particulièrement sur deux sujets :

• La concertation menée par les membres du bureau du CNEFOP sur le statut de l’apprenti qui doit aboutir à une proposition pour le début du printemps.

Elle nécessite de travailler sur 3 sujets : la rénovation de la grille de rémunération, calculée aujourd’hui selon un critère d’âge et qui devrait demain davantage tenir compte de la qualification ; la représentation des apprentis dans les lieux de formation, la mise en visibilité d’une offre de services qui permette de régler les difficultés d’accès à l’apprentissage. Je pense notamment à la mobilité, à l’hébergement.

• Le suivi de la réforme financière de l’apprentissage qui doit donner lieu à un bilan avec l’ensemble des acteurs pour apprécier notamment l’utilisation des 280 M€ de ressources supplémentaires dégagées en 2015.

  • Troisièmement, je le disais il y a quelques instants, le partage d’information est nécessaire pour un pilotage efficace des politiques. . Il faut à ce titre mettre en réseau les systèmes d’information.

• Je salue la création de la nouvelle commission dite « desréférentiels » qui doit permettre d’élaborer une cartographie des échanges en matière d’information sur le marché du travail, l’orientation, la certification et la formation… afin de construire des outils utiles à l’animation et au pilotage des politiques.

• Sur le sujet plus particulier de la formation professionnelle, l’étude réalisée par Sémaphores sera remise début décembre. Sur cette base, il faudra décider des conditions de mise en place d’une plateforme d’information et notamment la question de la gouvernance.

Vous le savez, la conférence sociale s’est tenue le 19 octobre dernier. Je présidais avec Jean-Marie MARX la table-ronde sur la sécurisation des parcours professionnels et la création du compte personnel d’activité.
Cette conférence a permis de définir une feuille de route ambitieuse pour l’année à venir : elle fixe notamment l’agenda des réformes qui seront portées par le gouvernement.

Je souhaite que le CNEFOP travaille sur deux sujets qui découlent directement de cette feuille de route :

• Le premier concerne le plan de 150 000 formations prioritaires avec deux problématiques transversales à prendre en compte : le numérique et la croissance verte. Les membres du CNEFOP doivent se mobiliser autour de ce plan. Des bilans intermédiaires, voire des réorientations des priorités, doivent pouvoir être faits au sein de votre instance.

• Le deuxième concerne la transition écologique et ses opportunités en termes d’emplois. A partir « des propositions de priorités nationales de formation liées à la transition écologique et aux recommandations pour les futurs contrats de programmation régionaux de développement de la formation et de l’orientation professionnelles » présentées en début de l’année, le CNEFOP sera chargé d’approfondir et d’élargir son contenu qui servira de base à l’élaboration commune d’un plan de programmation de l’emploi et des compétences de la transition énergétique. Ce travail devra être remis d’ici la fin avril 2016. Vous pourrez compter sur mes services qui vous apporteront leur contribution. Un travail de même nature devra également être conduit sur les besoins en emploi et en formation liés à la transformation numérique de l’économie.

Mesdames et messieurs

Je salue le dynamisme du CNEFOP, qui a rendu près de 100 avis depuis sa création et surtout l’implication de ses membres ! Votre esprit constructif, votre enthousiasme aussi à faire autrement pour faire mieux sont les gages de notre réussite collective.

Le CNEFOP est une réunion d’énergies au service de l’emploi. Les attentes sont immenses et ambitieuses mais je sais pouvoir compter sur votre instance et ses membres pour y répondre.

Je vous remercie.

Mis en ligne : 24 juillet 2015
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