Agréments des Organisme paritaires collecteurs agréés - OPCA

Modification de l’agrément de l’AGEFOS-PME

  • Service instructeur : Emploi
  • Séance plénière du 4 octobre 2006
  • Vote : avis favorable

L’OPCA Banque (modification du champ d’intervention)

  • Arrêté du 5 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 21 juillet 1998 portant agrément d’un organisme collecteur paritaire des contributiobns des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L 961-9 et L 952-1 du code du travail.
  • Service instructeur : Emploi
  • Séance plénière du 14 décembre 2005
  • Vote : avis favorable

Modification de l’agrément de l’OPCIB, des OPCAREG PME, retrait de l’agrément IPCO

  • Service instructeur : Emploi
  • Séance plénière du 4 octobre 2006
  • Vote : avis favorable
Mis en ligne : 18 novembre 2008

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