Habilitations des Organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage - OCTA

Demandes d’habilitation des OCTA nationaux

ADEFPA - Association pour le développement de la formation dans les Industries papier et carton

  • Service instructeur : Education nationale
  • Bureau du 5 mai 2006
  • Vote : avis favorable

ADEFPA - Association pour le développement de la formation dans les Industries papier et carton

  • (Renouvellement)
  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 8 novembre 2011
  • Vote : avis favorable

AFB - Association Française des Banques

  • Service instructeur : Emploi
  • Séance plénière du 28 septembre 2005
  • Vote : avis favorable

AFF - Association Française de Forge

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 22 avril 2009
  • Vote : abstention

AFT - Association pour le développement de la Formation professionnelle dans les Transports

  • (Renouvellement)
  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 17 février 2010
  • Vote : avis favorable

AGEFA - Association de gestion des formations en alternance

  • (Renouvellement)
  • Service instructeur : Education nationale et Enseignement supérieur
  • Séance plénière du 8 décembre 2010
  • Vote : avis favorable

AGEFA-PME - Association de gestion des formations en alternance pour les petites et moyennes entreprises

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 1er juillet 2005
  • Vote : avis favorable

ANFA - Association nationale pour la formation automobile

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 20 mai 2005
  • Vote : avis favorable

ANFA - Association nationale pour la formation automobile

  • (Renouvellement)
  • Service instructeur : Education nationale et Enseignement supérieur
  • Séance plénière du 20 octobre 2010
  • Vote : avis favorable

ANIA - Association nationale des industries alimentaires

  • Service instructeur : Education nationale
  • Bureau du 6 septembre 2006
  • Vote : avis favorable

ANIA - Association nationale des industries alimentaires
(renouvellement)

  • Services instructeurs : Education nationale - Enseignement supérieur - Agriculture
  • Bureau du 4 avril 2012
  • Vote : avis favorable

AOCDTF - Association ouvrière des compagnons du devoir du Tour de France

  • Service instructeur : Formation professionnelle
  • Séance plénière du 25 avril 2007
  • Vote : avis favorable

APECITA - Association nationale pour l’emploi des cadres et des techniciens

  • (Renouvellement)
  • Service instructeur : Agriculture
  • Séance plénière du 17 décembre 2008
  • Vote : avis favorable

APRODEMA - Association professionnelle de développement de l’enseignement du machinisme agricole et des équipements

  • (Renouvellement)
  • Service instructeur : Agriculture
  • Séance plénière du 18 mars 2013
  • Vote : avis favorable

APRODEMA - Association professionnelle de développement de l’enseignement du machinisme agricole et des équipements

  • (Renouvellement)
  • Service instructeur : Agriculture
  • Bureau du 21 novembre 2007
  • Vote : avis favorable

ASDM - Association des syndicats de la distribution et de la maintenance des matériels

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 22 avril 2009
  • Vote : avis favorable

ASHBJOP - Association des syndicats de l’horlogerie, la bijouterie, la joaillerie, l’orfèvrerie, les pierres et les perles

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 9 novembre 2005
  • Non examiné

ASHBJOP - Association des syndicats de l’horlogerie, la bijouterie, la joaillerie, l’orfèvrerie, les pierres et les perles

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 14 décembre 2005
  • Vote : avis favorable

ASHBJOC - Association des syndicats de l’horlogerie, la bijouterie, la joaillerie, l’orfèvrerie, du cadeau, des diamants, les pierres et les perles

  • (Renouvellement)
  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 20 octobre 2010
  • Vote : avis favorable

CCCA-BTP - Comité de concertation et de coopération de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 18 décembre 2012
  • Vote : avis favorable
  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 12 décembre 2007
  • Vote : avis favorable

CGI - Confédération française du commerce interentreprises

  • Service instructeur : Education nationale
  • Bureau du 5 mai 2006
  • Vote : avis favorable

CGI - Confédération française du commerce interentreprises
(Renouvellement)

  • Service instructeur : Education nationale - Enseignement supérieur
  • Bureau du 4 avril 2012
  • Vote : avis favorable

CICF - Confédération des industries céramiques de France
(Renouvellement)

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 18 mars 2013
  • Vote : avis défavorable

CICF - Chambre Ingénierie et Conseil de France

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 22 octobre 2008
  • Vote : avis défavorable

CICF - Confédération des industries céramiques de France

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 12 décembre 2007
  • Vote : avis favorable

CNVS - Conseil National des industries de Vin et Spiritueux

  • Service instructeur : Emploi
  • Séance plénière du 1er juillet 2005
  • Non examiné

Coop de France

  • Service instructeur : Agriculture
  • Séance plénière du 1er juillet 2005
  • Vote : avis favorable

Coop de France

  • (Renouvellement)
  • Service instructeur : Agriculture
  • Bureau exceptionnel du 1er octobre 2010
  • Vote : avis favorable

FAFIH - Fonds national d’assurance formation de l’industrie hôtelière

  • Service instructeur : Travail
  • Séance plénière du 8 décembre 2010
  • Vote : avis favorable

FCD - Fédération du Commerce et de la Distribution

  • Services instructeurs : Education nationale / Agriculture
  • Séance plénière du 1er juillet 2005
  • Vote : avis favorable

FECD - Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution

  • (Renouvellement)
  • Services instructeurs : Education nationale / Enseignement supérieur / Agriculture
  • Séance plénière extraordinaire du 19 septembre 2011
  • Vote : avis favorable

Fédération de la Plasturgie

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 1er juillet 2005
  • Vote : avis favorable

Fédération de la Plasturgie (renouvellement)

  • Service instructeur : Education nationale - Enseignement supérieur
  • Séance plénière du 16 février 2011
  • Vote : avis favorable

Fédération SYNTEC

  • (Renouvellement)
  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 22 octobre 2008
  • Vote : avis favorable

FEP - Fédération des entreprises de la propreté

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 20 mai 2005
  • Vote : avis favorable

FEP - Fédération des entreprises de propreté

  • Service instructeur : Education nationale
  • (Renouvellement)
  • Séance plénière du 20 octobre 2010
  • Vote : avis favorable

FFC - Fédération française de la chaussure

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 22 avril 2009
  • Vote : Abstention

FFC - Fédération française de la chaussure - UFIH - Union française des industries de l’habillement - UIT - Union des industries textiles (regroupées en une seule convention)

  • (Renouvellement)
  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 8 novembre 2011
  • Vote : avis favorable

FHP - Fédération de l’Hospitalisation

  • Service instructeur : Emploi
  • Séance plénière du 14 décembre 2005
  • Vote : avis favorable

FNAM - Fédération nationale de l’aviation marchande

  • Service instructeur : Education nationale
  • (Renouvellement)
  • Séance plénière du 18 mars 2013
  • Vote : avis favorable

FNAM - Fédération nationale de l’aviation marchande

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 12 décembre 2007
  • Vote : avis favorable

FNCM - Fédération nationale de la coiffure française Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC)

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 22 avril 2009
  • Vote : Abstention

FNCMB - Fédération nationale compagnonique des métiers du bâtiment

  • (renouvellement)
  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 18 mars 2013
  • Vote : avis favorable

FNCMB - Fédération nationale compagnonique des métiers du bâtiment

  • (Renouvellement)
  • Service instructeur : Education nationale
  • Bureau du 21 novembre 2007
  • Vote : avis favorable

FNSEA - Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles

  • Service instructeur : Agriculture
  • Séance plénière du 1er juillet 2005
  • Vote : avis favorable

FNSEA - Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles

  • (Renouvellement)
  • Service instructeur : Agriculture
  • Bureau exceptionnel du 1er octobre 2010
  • Vote : avis favorable

GIFAS - Groupement de l’industrie aéronautique et navale

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 20 mai 2005
  • Vote : avis favorable

GIFAS - Groupement de l’industrie aéronautique et spatiale

  • (Renouvellement)
  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 23 juin 2010
  • Vote : avis favorable

LEEM apprentissage - Association "Les entreprises du médicament"

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 22 avril 2009
  • Vote : avis favorable

OPCAIM - Organisme paritaire collecteur agréé des industries métallurgiques

  • Service instructeur : Education nationale
  • Bureau du 8 novembre 2006
  • Vote : avis favorable

OPCAIM - Organisme paritaire collecteur agréé des industries métallurgiques

  • Service instructeurs : Travail / Ministère chargé de l’apprentissage et de la F.P. / Budget
  • Séance plénière extraordinaire du 19 septembre 2011
  • Vote : avis favorable

ORT France (institution juive d’éducation et de formation)

  • Service instructeur : Emploi
  • Séance plénière du 1er juillet 2005
  • Non examiné

ORT France (institution juive d’éducation et de formation)

  • Service instructeur : Emploi
  • Séance plénière du 28 septembre 2005
  • Non examiné

ORT France (institution juive d’éducation et de formation)

  • Service instructeur : Emploi
  • Séance plénière du 4 octobre 2006
  • Vote : avis favorable

PROMOTRANS - L’association pour la promotion sociale et la formation professionnelle dans le transport routier et activités auxiliaires

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 9 novembre 2005
  • Vote : avis favorable

SNCT - Syndicat national de la chaudronnerie, de la tuyauterie et de la maintenance industrielle alimentaires

  • (Renouvellement)
  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 18 mars 2013
  • Vote : avis favorable

SNCTMI - Syndicat national de la chaudronnerie, de la tuyauterie et de la maintenance industrielle

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 12 décembre 2007
  • Vote : avis favorable

SNVEL - Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral

  • (Renouvellement)
  • Service instructeur : Agriculture
  • Séance plénière du 17 décembre 2008
  • Vote : avis favorable

UFIH - Union française des industries de l’habillement

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 12 décembre 2007
  • Vote : avis favorable

UFIH - Union française des industries de l’habillement - UIT - Union des industries textiles - FFC - Fédération française de la chaussure - (regroupées en une seule convention)

  • (Renouvellement)
  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 8 novembre 2011
  • Vote : avis favorable

UIC - Union des Industries Chimiques

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 9 novembre 2005
  • Vote : avis favorable

UIC - Union des Industries Chimiques (renouvellement)

  • Service instructeur : Education nationale et Enseignement supérieur
  • Séance plénière du 8 décembre 2010
  • Vote : avis favorable

UIMM - Union des industries et métiers de la métallurgie

  • Service instructeur : Education nationale
  • Bureau du 8 novembre 2006
  • Vote : avis favorable

UIT - Union des industries textiles

  • Service instructeur : Education nationale
  • Bureau du 30 mai 2007
  • Vote : avis favorable

UIT - Union des industries textiles - FFC - Fédération française de la chaussure - UFIH - Union française des industries de l’habillement - (regroupées en une seule convention)
(Renouvellement)

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 8 novembre 2011
  • Vote : avis favorable

UNEP - Union nationale des entrepreneurs du paysage (Renouvellement)

  • Service instructeur : Agriculture
  • Séance plénière du 17 décembre 2008
  • Vote : avis favorable

UNICEM - Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction

  • Service instructeur : Education nationale
  • Séance plénière du 22 avril 2009
  • Vote : avis favorable

Post scriptum

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Mis en ligne : 18 novembre 2008

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