CNEFOP
Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles

Fonctionnement

Les missions sont fixées par l’article D 6123-13 du Code du travail.

Le bureau prépare les travaux du Conseil national, et contribue à la définition du calendrier de travail.

Dans le cas d’urgence mentionné à l’article D 6123.13 où il est nécessaire pour l’instance de donner un avis sur des textes réglementaires et/ou législatifs alors que le calendrier ne permet pas l’organisation dans les délais d’une réunion plénière du Conseil, le Président en informe au préalable l’ensemble des membres auxquels le secrétariat adresse les textes soumis à consultation. Les avis écrits communiqués au bureau par des membres titulaires du Conseil non membres du bureau sont joints à l’avis rendu par celui-ci.

Dans le cas de vote au bureau, les règles concernant les mandats et le vote du Conseil s’appliquent.

Lorsque l’avis doit porter sur un texte relatif à la formation professionnelle continue des salariés, la Commission spécialisée prévue au point V-1 ci-dessous peut se saisir du texte avant l’examen du projet.

Il se réunit sur la convocation du Président.

En fonction de son ordre du jour, le bureau peut demander à un membre du Conseil non membre du bureau de participer à sa réunion avec voix consultative.

Le secrétaire général prépare les travaux du bureau et participe à ses séances. Il ne prend pas part au vote.

Composition

La composition du bureau est prévue par l’article D 6123-12 du Code du travail.

Président :