Le conseil

Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP)

La loi du 5 mars 2014 a créé le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP), se substituant au Conseil national de l’emploi et au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Ce conseil réunit l’Etat, représenté par 12 ministères dont les ministères de l’emploi et de la formation professionnelle et l’éducation nationale, les régions, les partenaires sociaux représentatifs au niveau national et interprofessionnel ou multi-professionnel, ou intéressés ainsi que les chambres consulaires et les principaux opérateurs du champ.

Il est l’instance de consultation sur l’ensemble des textes légaux et réglementaires du champ.

Il est également une instance de concertation, de suivi, de coordination, et d’évaluation des politiques de l’emploi de la formation professionnelle initiale et continue et de l’orientation tout au long de la vie.

Les missions du CNEFOP

Le CNEFOP, pour ce faire, élabore :

  • des priorités triennales et une stratégie concertée en vue de favoriser la mise en œuvre coordonnée de ces orientations en matière d’orientation, de formation professionnelle, d’apprentissage, d’insertion, d’emploi et de maintien dans l’emploi ;
  • un rapport annuel sur l’utilisation des ressources affectées à l’emploi, à la formation et à l’orientation professionnelles
  • un rapport annuel sur la mobilisation du compte personnel de formation
  • le bilan des politiques et de la gestion des OPCA et OCTA, sur la base des évaluations de leur COM
  • un programme triennal d’évaluation des politiques publiques de son champ, et veille à sa mise en œuvre ;
  • un rapport de synthèse sur les démarches qualité en lien étroit avec les financeurs de formation en sa qualité de point national de référence qualité dans l’enseignement et la formation pour la France auprès de l’Union européenne ;

Le CNEFOP a également pour mission de

  • suivre les travaux des comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles et la mise en œuvre des conventions régionales pluriannuelles de coordination, des contrats de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles ;
  • veiller à la mise en réseau des systèmes d’information sur l’emploi, la formation et l’orientation professionnelles.

Le CNEFOP est consulté sur le projet de convention pluriannuelle liant Pôle emploi à l’Etat et l’Unedic, le projet de convention d’assurance chômage, les listes nationales de formations éligibles, et le programme d’études des principaux organismes publics d’étude et de recherche de l’Etat.

CNEFOP - Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles
10 Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon 75015 PARIS
Adresse postale : 14 Av Duquesne 75350 PARIS 07 SP
Tél : 01 44 38 33 83

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