Accueil > Présentation

Textes de références

Loi du 5 mars 2014

PDF - 757.9 ko

Décrets
Décret du 22 08 2014 sur le CNEFOP

PDF - 176.1 ko

Décret du 16 09 2014 sur les CREFOP

PDF - 197.9 ko

Fonctionnement commissions décret 2006

PDF - 104.9 ko

Arrêtés Nomination membres

PDF - 131.9 ko
PDF - 124.1 ko
PDF - 120.6 ko
PDF - 117 ko
PDF - 121.9 ko

Nomination Président et Secrétaire Générale

PDF - 132.4 ko
PDF - 112 ko

Réglement intérieur du CNEFOP

PDF - 349.8 ko

Espace Membres

L'espace membre est un espace réservé aux personnes collaborant aux travaux du CNEFOP

Partager cet article

Dans la même rubrique

CNEFOP - Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles
10 Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon 75015 PARIS
Adresse postale : 14 Av Duquesne 75350 PARIS 07 SP
Tél : 01 44 38 33 83

Tous droits réservés © CNEFOP Mentions légales Accessibilité


Un site développé par Centre Inffo