Qualité

Présentation des enjeux Qualité autour de la mise en œuvre du décret du 30 juin 2015

Aux termes de l’article L. 6316-1 du code du travail, cinq catégories de financeurs (Etat, Régions, Pôle emploi, OPCA/OPACIF, Agefiph) de formations professionnelles continues ont désormais l’obligation de s’assurer de la qualité des formations qu’ils financent, quel que soit de mode de financement (compte personnel de formation compris).

Pour ce faire, le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue précise les critères Qualité à vérifier et précise que ces financeurs ont l’obligation de publier le catalogue des organismes de formation dont ils attestent de la qualité.

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