La reconnaissance mutuelle automatique des diplômes de l’enseignement supérieur et secondaire de deuxième cycle et des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger

La proposition vise à garantir que tout étudiant, apprenti ou élève ayant une expérience d’apprentissage à l’étranger, que ce soit dans la perspective d’obtenir une certification ou simplement de connaître une période de mobilité à des fins d’apprentissage, puisse faire reconnaître cette expérience automatiquement dans le cadre de la poursuite de ses études.
L’amélioration des procédures de reconnaissance est au cœur du projet visant à instaurer d’ici à 2025 un espace européen de l’éducation qui prônera « une Europe dans laquelle aucune frontière n’empêchera quiconque d’apprendre, d’étudier et de faire de la recherche » et dans lequel les citoyens auront un sens aigu de leur identité en tant qu’Européens.
La proposition de recommandation du Conseil invite les États membres à prendre l’engagement politique d’adopter des mesures pour parvenir à la reconnaissance automatique d’ici à 2025. Cet engagement doit s’accompagner d’actions destinées à renforcer la confiance dans leurs systèmes d’éducation respectifs et à améliorer la reconnaissance mutuelle de ces systèmes afin de favoriser la mobilité à des fins d’apprentissage.
En ce qui concerne l’enseignement supérieur, la recommandation s’appuie sur les avancées déjà réalisées dans d’autres instances, notamment au titre du processus de Bologne et de la convention de Lisbonne sur la reconnaissance, ainsi que dans le cadre des accords multilatéraux conclus entre des groupes d’États membres, telle que la décision du Benelux sur la reconnaissance automatique des qualifications de l’enseignement supérieur signée en janvier 2018.
En ce qui concerne le niveau secondaire, la recommandation vise également à améliorer les procédures de reconnaissance des diplômes de l’enseignement secondaire supérieur donnant accès à l’enseignement supérieur, y compris des diplômes de l’enseignement et de la formation professionnels. En outre, elle encourage la reconnaissance des acquis de périodes d’apprentissage effectuées à l’étranger afin de permettre l’inscription, l’année suivante, dans un établissement secondaire ou supérieur.

Pour aller plus loin :
https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/leaders-working-lunch-mutual-recognition-diplomas_fr.pdf
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1530526890119&uri=CELEX:52018DC0270

Mis en ligne : 16 août 2018
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