Le Cadre Européen des Certifications (CEC)

Dès 2008 le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté une recommandation établissant le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, le CEC, qui invitait les pays à mettre en relation leurs systèmes de certification et le CEC d’ici à 2010.
Les objectifs du CEC sont pluriels :

  • Améliorer la transparence, la comparabilité et le transfert des certifications de différents pays, secteurs et institutions.
  • S’appuyer sur les résultats/acquis de l’apprentissage pour définir et décrire les certifications visées. Par acquis de l’éducation et de la formation, le CEC entend ce qu’un apprenant connait, comprend et peut faire a l’issue d’un processus d’éducation et de formation. Le CEC se concentre donc sur les résultats de l’apprentissage plutôt que sur les parcours, par exemple la durée des études.
  • Offrir un cadre plus fidèle à la réalité des études et des carrières en favorisant la validation et la reconnaissance des formations formelles mais également informelles.
  • Favoriser la mobilité des européens en complétant des programmes comme Erasmus ou l’initiative Europass.
    Le CEC est composé de 8 niveaux de référence. Ces niveaux couvrent l’ensemble des certifications, du niveau de base (le niveau 1 qui peut notamment correspondre aux diplômes de fin d’études secondaires) au niveau avancé (le niveau 8 qui équivaut par exemple aux doctorats).

Depuis 2012, toutes les nouvelles certifications européennes doivent se référer à ces huit niveaux de référence du CEC.
En France, c’est la CNCP qui est le point de référence du cadre européen.

En mai 2017, le Conseil a adopté une nouvelle recommandation qui remplace celle de 2008 et actualise les descripteurs définissant les niveaux du CEC afin d’accélérer et faciliter la reconnaissance mutuelle des certifications.
Constatant d’importantes disparités entre pays dans la description du contenu de certifications similaires et le périmètre des cadres nationaux, ainsi que l’absence de modalités communes de transfert et de capitalisation des « crédits » ou « unités », la Commission a en effet considéré que le CEC issu de la recommandation de 2008 ne favorisait pas suffisamment la mobilité des actifs et des étudiants tant entre état membres qu’avec les pays tiers.
La recommandation de la Commission au Conseil a donc demandé :

  • de généraliser l’utilisation du CEC et du système de correspondance à l’ensemble des certifications des états membres et à l’ensemble des acteurs (services publics de l’emploi, partenaires sociaux, pouvoirs publics, prestataires d’enseignement)
  • de tenir à jour régulièrement et au moins tous les 5 ans la correspondance entre les niveaux du cadre national et du CEC ;
  • de veiller à la conformité des certifications référencées avec des principes d’assurance qualité communs ;
  • d’améliorer la mise à disposition « grand public » des informations sur les certifications en adoptant un format commun de présentation ;
  • de modifier les descripteurs de niveaux de certification (remplacement de savoirs/aptitudes/compétences par savoirs/aptitudes/autonomie-responsabilité).

De son côté, la Commission, en collaboration avec les Etats membres et les parties prenantes, a notamment la charge de créer les outils et méthodes nécessaires « à une application cohérente du CEC dans tous les Etats membres » :

  • méthode de mise en œuvre de la notion d’acquis d’apprentissage dans les certifications,
  • création d’un répertoire des organismes gérant les systèmes d’assurance qualité s’appliquant aux certifications,
  • élaboration d’un format de référence pour la description des apprentissages, procédures permettant de comparer les cadres de certifications des pays tiers avec le CEC…

Pour aller plus loin :
https://ec.europa.eu/ploteus/sites/eac-eqf/files/broch_fr.pdf
https://ec.europa.eu/ploteus/sites/eac-eqf/files/leaflet_fr.pdf

Mis en ligne : 16 août 2018
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