Le cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité

Le Conseil européen a adopté en mars 2018 une recommandation relative à un cadre pour un apprentissage efficace et de qualité, afin d’aider les jeunes à entrer dans le monde du travail.
La recommandation préconise le développement d’une main-d’œuvre hautement compétente et qualifiée répondant aux besoins du marché du travail. En appliquant des critères communs d’efficacité et de qualité en matière d’apprentissage, les États membres seront mieux en mesure de développer et de promouvoir leurs programmes d’apprentissage nationaux.
L’apprentissage est un élément essentiel des systèmes d’enseignement et de formation professionnels, qui est bénéfique à la fois pour les employeurs et les apprenants. Il renforce le lien entre le monde du travail et le monde de l’éducation et de la formation.
En plus d’offrir une voie vers l’excellence, un apprentissage de qualité contribue à favoriser la citoyenneté active et l’inclusion sociale par l’intégration sur le marché du travail de personnes ayant des parcours sociaux et personnels différents.
La Commission propose les 14 critères ci-dessous pour déterminer ce qui constitue un apprentissage efficace et de qualité, dans le respect des exigences nationales ou sectorielles ou des conventions collectives.

Critères concernant la formation et les conditions de travail :

  • Contrat écrit : l’apprentissage devrait être fondé sur un contrat écrit entre l’employeur, l’apprenti et l’établissement de formation professionnelle.
  • Acquis d’apprentissage : les employeurs et les établissements de formation professionnelle devraient définir un ensemble d’acquis d’apprentissage complets garantissant l’acquisition des compétences spécifiques liées à l’emploi ainsi que le développement personnel.
  • Soutien pédagogique : des formateurs en entreprise devraient être désignés et chargés de coopérer étroitement avec les prestataires d’EFP et les enseignants. Un soutien devrait être apporté aux enseignants et formateurs afin qu’ils puissent mettre à jour leurs compétences.
  • Composante liée au lieu de travail : au moins la moitié de la période de l’apprentissage devrait être effectuée sur un lieu de travail et la possibilité devrait être donnée d’acquérir une partie de cette expérience à l’étranger.
  • Rémunération et/ou indemnité : les apprentis devraient bénéficier d’une rémunération et/ou d’une indemnité, laquelle serait déterminée en tenant compte des modalités de partage des coûts entre les employeurs, les apprentis et les pouvoirs publics.
  • Protection sociale : les apprentis devraient avoir le droit à la protection sociale, y compris l’assurance nécessaire.
  • Conditions de travail, de santé et de sécurité : les règles et réglementations pertinentes relatives aux conditions de travail, notamment la législation sur la santé et la sécurité, devraient s’appliquer sur le lieu de travail d’accueil.

Critères concernant les conditions générales :

  • Cadre réglementaire : il conviendrait de mettre en place un cadre réglementaire clair et cohérent sur la base d’un partenariat et d’un dialogue transparent entre toutes les parties concernées.
  • Participation des partenaires sociaux : les partenaires sociaux, notamment à l’échelon sectoriel, devraient participer à la conception, la gestion et la mise en œuvre des programmes d’apprentissage.
  • Soutien aux entreprises : un soutien financier et/ou non financier devrait être apporté, en particulier aux petites, moyennes et micro-entreprises.
  • Parcours flexibles et mobilité : les conditions d’accès à l’apprentissage devraient être souples et des possibilités d’éducation et de formation ultérieures devraient être disponibles. L’apprentissage devrait conduire à une certification reconnue au niveau national. La mobilité transnationale devrait être une composante de l’apprentissage.
  • Orientation professionnelle et sensibilisation : pour garantir la bonne acquisition des apprentissages et limiter les décrochages, l’apprenti devrait bénéficier d’une orientation professionnelle, d’un tutorat et d’une aide à l’apprenant.
  • Transparence : il convient de garantir la transparence des offres d’apprentissage et l’accès à celles-ci, dans et entre les États membres.
  • Assurance de la qualité et suivi des diplômés : un mécanisme d’assurance de la qualité de l’apprentissage devrait exister et un suivi de l’emploi et de la progression de carrière des apprentis devrait être assuré.

Pour aller plus loin :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32018H0502%2801%29

Mis en ligne : 16 août 2018
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