Décret relatif à la qualité

Décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue

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Pour accompagner les organismes dans la mise en œuvre du décret qualité, un questions-réponses est disponible en cliquant sur le lien suivant :

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dgefp-formpro-qr-janvier2016.pdf

Mis en ligne : 2 décembre 2015

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