Publications du Conseil national

L’assemblée plénière autorise la publication de documents sous timbre du Conseil national. Ces documents sont largement diffusés, et transmis notamment au Parlement, au Sénat et à l’ensemble des CCREFP, ainsi qu’aux Conseils régionaux.

A défaut, les documents et rapports produits en interne sont transmis aux seuls membres du Conseil national et à leurs suppléants.

Mis en ligne : 23 novembre 2007

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