Secrétariat général de l’instance

Le Secrétariat général est placé auprès du Président du Conseil national. Il est composé du secrétaire général, de conseillers techniques et d’assistants.

Il peut s’adjoindre en tant que de besoin la collaboration d’experts détachés auprès du Conseil national pour une durée et une mission déterminées.

Le Secrétaire général prépare les travaux du Conseil. Il assiste aux réunions du bureau, du Conseil, des commissions. Il assure par délégation du Président la représentation externe de l’instance.

Mis en ligne : 23 novembre 2007

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