CNEFOP
Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles

Décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue

Pour accompagner les organismes dans la mise en œuvre du décret qualité, un questions-réponses est disponible en cliquant sur le lien suivant :

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dgefp-formpro-qr-janvier2016.pdf